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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) OLEOVIA COLLECTE
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OLEOVIA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

OLEOVIA
OLEOVIA COLLECTE, SAS

Numéro de dépôt :
4115014
Date de dépôt :
02/09/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
02/09/2024
OLEOVIA de OLEOVIA COLLECTE

Présentation de la marque OLEOVIA

Déposée le 2 septembre 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) OLEOVIA COLLECTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « OLEOVIA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-39 du 26 septembre 2014.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) OLEOVIA COLLECTE domicilié(e) Rue Van Cauwenberghe, ZI de Petite Synthe - 59640 - DUNKERQUE - France et immatriculée sous le numéro RCS 803 104 975 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ERNST & YOUNG, société d'avocats, Mme SONNIER POQUILLON Marie domicilié(e) Parc club du Millénaire – Bâtiment 22, 1025 rue Henri Becquerel, CS 39520 - 34961 - MONTPELLIER CEDEX 2 - France.

La marque OLEOVIA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4115014.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

39 40

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque OLEOVIA est expirée depuis le 2 septembre 2024.

OLEOVIA COLLECTE a également déposé les autres marques suivantes : OLEOVIA UNE NOUVELLE VIE POUR L'HUILE , OLEOVIA


OLEOVIA COLLECTE, SAS - Rue Van Cauwenberghe, ZI de Petite Synthe - 59640 - DUNKERQUE - France - SIREN 803104975


ERNST & YOUNG, société d'avocats, Mme SONNIER POQUILLON Marie - Parc club du Millénaire – Bâtiment 22, 1025 rue Henri Becquerel, CS 39520 - 34961 - MONTPELLIER CEDEX 2 - France


Publication - Publication le 26 sept. 2014 au BOPI 2014-39

Enregistrement avec modification - Publication le 25 sept. 2015 au BOPI 2015-39

Inscription le 1 mars 2016 - Recours formé devant la cour d'appel n°663810 - Publication le 1 avr. 2016 au BOPI 2016-03-01

Inscription le 8 juin 2016 - Recours formé devant la cour d'appel n°671530 - Publication le 8 juil. 2016 au BOPI 2016-06-08

Inscription le 20 septembre 2016 - Rejet partiel n°682321 - Publication le 21 oct. 2016 au BOPI 2016-09-20

Enlèvement de déchets, transport de déchets, collecte de déchets, mise à disposition de conteneurs pour le stockage de déchets (entreposage) ; mise à disposition de conteneurs pour le stockage de déchets (location) ;

Recyclage et traitement des déchets, traitement des déchets ; (transformation), tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation).